Number: 6627255
Country: France
Source: TED
Marché public de maîtrise d"œuvre pour la restauration de l"église de Jouy-le-Moutier
Marché public de maîtrise d"œuvre pour la restauration de l"église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier.
Classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.912.
Marché public de maîtrise d"œuvre pour la restauration de l"église Notre-Dame de la Pitié à Jouy-le-Moutier classée au titre des monuments historiques par arrêté du 11.12.1912.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat se reporter à l"article L. 551-1 du Code de justice administrative;
Référé contractuel (article L551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne du conseil d"État) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.