Number: 6601430
Country: France
Source: TED
Prestation d’accompagnement sur la stratégie web social et campagnes publicitaires en ligne
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L’accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum; le montant indiqué au V.2.4 correspond au montant de la commande type non contractuelle.
L"accord-cadre est consultable sur rendez-vous à [email protected]
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.