Number: 6601424
Country: France
Source: TED
Mission de conception d"une signalétique d"interprétation touristique pour les sites historiques majeurs du tourisme de mémoire en Normandie
2017-489
Le marché est consultable sur rendez-vous au [email protected]
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.