Number: 6601422
Country: France
Source: TED
Prestations de traduction de documents en langues étrangères et vers le Français
L’accord-cadre est conclu pour toute sa durée sans montants minimum mais avec un montant maximum de 207 000 EUR HT.
L"accord-cadre est consultable sur rendez-vous à [email protected].
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.