Number: 6559326
Country: France
Source: TED
Fourniture et maintenance de services de messagerie, d "Espaces collaboratifs et d"outils de productivité en situation de mobilité au profit des agents de la Métropole d"Aix-Marseille-Provence
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de messagerie, d"espaces collaboratifs et d"outils de productivité en situation de mobilité au profit des agents de la Métropole d"Aix-Marseille-Provence. Il inclut également la migration des solutions actuelles vers la solution cible hébergée, ainsi que des prestations de formation.
Territoire de la Métropole d"Aix-Marseille-Provence.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de services de messagerie, d"espaces collaboratifs et d"outils de productivité en situation de mobilité au profit des agents de la Métropole d"Aix-Marseille-Provence. Il inclut également la migration des solutions actuelles vers la solution cible hébergée ainsi que des prestations de formation.
Fourniture et maintenance de services de messagerie, d"espaces collaboratifs et d"outils de productivité en situation de mobilité au profit des agents de la Métropole d"Aix-Marseille-Provence
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l"article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l"application des prix aux quantités réellement exécutées. Le marché a été signé le 22.12.2017 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 22.12.2017.
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d"État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
