Number: 6533632
Country: France
Source: TED
Damg.17.106.Pp
Location longue durée de véhicules automobiles — année 2018.
Berlines diesel d"environ 75 chevaux
Berlines diesel d"environ 75 chevaux — quantité indicative: 45 véhicules.
Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places
Fourgonnettes diesel de 2 à 5 places — quantité indicative: 25 véhicules.
Berlines diesel d"environ 75 chevaux Din
Accords-cadres à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. Nota: lot nº 1 : 10 803,56 EUR (TTC) mensuel pour 63 véhicules; lot nº 2 : 6 274,24 EUR (TTC) mensuel pour 30 véhicules.
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).