Number: 6508757
Country: France
Source: TED
Accord-Cadre à commandes pour des fournitures d"enveloppes et de pochettes administratives vierges pour les services de la ville de Toulon
Le marché à pour objet la fourniture d"enveloppes, de pochettes administratives vierges à insertion manuelle ou automatique de tout type et de toutes dimensions, de sacs à soufflets, de pochettes polyéthylène, mousse, à bulles d"air, pour CD, de pochettes, enveloppes, tubes et cartons renforcés et grands formats pour l"expédition pour les services municipaux de la Ville de Toulon.
La majeure partie des livraisons sera effectuée au service du magasin général de la Ville de Toulon — ZI Toulon est — 83130 La Garde, du lundi au vendredi: 8:00 à 11:30.
L"accord-cadre porte sur la fourniture d"enveloppes et pochettes administratives vierges.
L"accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Il s"agit d"une consultation par appel d"offres ouvert, donnant lieu un accord cadre à bons de commande fixant des montants annuels: minimum: 8 000 EUR TTC maximum:32.000 EUR TTC.
Appel d"offres en vue des fournitures d"enveloppes et de pochettes administratives vierges pour les services de la Ville de Toulon
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.