Number: 6470458
Country: France
Source: TED
Prestations de service liées aux déplacements professionnels des élus, agents et invités de Grenoble-Alpes Métropole
Les prestations comprennent la réservation, les émissions, la mise à disposition et la gestion des titres de transport par train, autocar ou avion.
D"autres types de prestations, également liés aux déplacements professionnels, doivent être proposés, telles que la réservation de chambres d"hôtel ou la location de véhicules.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la consultation car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l"exécution des prestations, étant donné que cela impliquerait l"utilisation de plusieurs plateformes de réservation.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois 2 ans.
Les montants des commandes sont les suivants:
sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée initiale. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction. Les commandes par carte d"achat seront privilégiées.
Prestations de services liées aux déplacements professionnels des élus, agents et invités de Grenoble-Alpes Métropole
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L 551-13 (recours contractuel) du Code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l"article R 551-7 du même code.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du contrat un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de l"organisme, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.