Number: 6470447
Country: France
Source: TED
Services d"assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Souscription des contrats d"assurance pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie à assurer: 12 224.4 m2.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Masse salariale: 4 337 416 EUR.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Environ 16 véhicules.
Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Masse salariale: 4 337 416 EUR — Nombre d"agents 419 — Nombre d"élus: 114.
Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— Lot nº 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant. Coût HT/M2 : 0.34 EUR. Montant prime annuelle: 4507.53 EUR (TTC). Prise d"effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans, 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d"attribution du marché: commission d"appel d"offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
— Lot nº 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes: Montant prime annuelle: 5 822.90 EUR (TTC) (Frais de quittancement de 55.00 EUR compris — perçus à chaque quittance) — taux: 0.122 % (HT). Prise d"effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d"attribution du marché: commission d"appel d"offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
— Lot nº 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Montant: Contrat: Formule de base. Franchise: Néant Véhicules légers / 400 EUR Véhicules lourds. Montant prime annuelle: 4 777.63 EUR (TTC) (et ce, compris la prestation supplémentaire éventuelle auto-collaborateurs), décomposée comme suit: Formule de base. Franchises: Néant Véhicules légers / 400 euro Véhicules lourds: 3 725.27 euro (T.T.C.) annuels. Marchandises transportées franchise 400 euro: 315.65 EUR (TTC) annuels. Barque à moteur: 233.16 EUR (TTC) annuels. Soit un total annuel de 4 274.08 EUR (TTC). Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: Auto-Collaborateurs (10 000 km). Montant prime annuelle: 503.55 EUR (TTC). Prise d"effet du marché - durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d"attribution du marché: commission d"appel d"offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.2018.
— Lot nº 4: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus: Montant protection fonctionnelle des agents salariés de la collectivité et protection des élus: Protection juridique de la collectivité: Montant prime annuelle: 2 950.67 EUR (TTC). Protection fonctionnelle agents/élus: Montant de la prime annuelle: 1 514.56 EUR (TTC). Soit un total annuel de 4 465.23 EUR (TTC). Prise d"effet du marché — durée: 25.1.2018 pour une durée de 3 ans 11 mois et 7 jours. Il expirera le 31.12.2021. Date de la décision d"attribution du marché: commission d"appel d"offres du 11.12.2017. Date de notification: 24.1.018.