Number: 6416161
Country: France
Source: TED
Contrat d"assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de risques statutaires du personnel (accidents du travail, décès)
Contrat d"assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de risques statutaires du personnel (accidents du travail, décès).
Tranche optionnelle: maladie ordinaire.
Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2018 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1.1. montant du Marché: Offre de base: Décès: 0,15 % variante imposée nº 3 : 0,69 % accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux) indemnités journalières: Franchise 30 jours.