Number: 6387330
Country: France
Source: TED
Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du Plan de Paysage sur le territoire de la Communauté d"agglomération Sophia Antipolis
Réalisation des Plans-Guides pour la mise en œuvre du Plan de Paysage sur le territoire de la Communauté d"agglomération Sophia Antipolis (Casa).
Réalisation des Plans Guides pour la mise en œuvre du Plan Paysage sur le territoire de la CASA
— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).