Number: 6362331
Country: France
Source: TED
Marchés d"assurance pour les besoins de la Communauté d"agglomération Var Estérel Méditerranée
Marchés d"assurance pour les besoins de la Communauté d"agglomération Var Estérel Méditerranée.
Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité défense recours.
Flotte automobile et risques annexes.
Protection juridique de la CAVEM.
Protection juridique des agents et des élus.
Risques statutaires.
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité défense recours
Flotte automobile et risques annexes
Protection juridique de la CAVEM
Protection juridique des agents et des élus
Risques statutaires
Pour tous les lots, hormis le lot 4, la durée du marché est de 4 ans, du 1.1.2018 au 31.12.2021.
Pour le lot 4, la durée du marché est de 3 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu"au 31.12.2021.
En revanche, les marchés ont été notifiés sur la base d"une prime annuelle.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.