Number: 6361193
Country: France
Source: TED
Saint-Malo — Lycée Jacques Cartier — réfection de la chaufferie principale
Lycée Jacques Cartier à Saint-Malo. La consultation concerne la réfection de la chaufferie principale du lycée. La durée prévisionnelle du marché est de 8 mois. La date prévisionnelle d"exécution est de 4 mois.
Lycée Jacques Cartier — Saint-Malo — réfection de la chaufferie principale
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.