Number: 6319756
Country: France
Source: TED
Déplacements nationaux et internationaux de la région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet l"organisation des déplacements nationaux et internationaux des membres des assemblées régionales, des agents des services de la Région et des personnalités invitées dans l"intérêt régional.
Réservation et vente de titres de transport et de services se rapportant aux déplacements des membres des assemblées régionales, des agents régionaux et accompagnants extérieurs
National et Europe.
Le présent accord-cadre pourra s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ou au moyen de marchés subséquents. les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont:
— montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois,
— montant maximum: 700 000 EUR HTVA pour 24 mois.
L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d"une fois 24 mois.
Organisation et mise en œuvre des prestations liées aux déplacements internationaux et nationaux des délégations régionales
National et international.
Le présent accord-cadre pourra s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires ou au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont:
— montant minimum: 300 000 EUR HTVA pour 24 mois
— montant maximum: 1100 000 EUR HTVA pour 24 mois.
L"accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d"une fois 24 mois.
Déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire — lot 1
Déplacements nationaux et internationaux de la Région des Pays de la Loire — Lot 2
Référé précontractuel: art L551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L551-13 et suivants du code de justice administrative.