Number: 6216423
Country: France
Source: TED
Travaux d"entretien courant du patrimoine d"ouvrages d"arts sur le territoire de la métropole de Lyon
Le marché a pour objet les travaux d"entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles...) et des murs de soutènement de la métropole de Lyon.
Travaux d"entretien courant sur la totalité des ouvrages de franchissement (ponts, passerelles) et des murs de soutènement sur le territoire de la métropole de Lyon.
Accord-cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 300 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 1 400 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.
Travaux d"entretien courant du patrimoine d"ouvrage d"art sur le territoire de la métropole de Lyon
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat,
— sur le fondement de l"article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat.