Number: 6185128
Country: France
Source: TED
Missions d"assistance technique aux opérations foncières conduites par le département de L"Essonne
La présente consultation concerne des missions d"assistance technique aux opérations foncières conduites par le département de l"Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du département de l"Essonne. La présente consultation en appel d"offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n"est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Département de l"Essonne.
La présente consultation concerne des missions d"assistance technique aux opérations foncières conduites par le département de l"Essonne y compris celles qui pourraient se prolonger au-delà des limites géographiques du département de l"Essonne.
Possibilités de modifications de l"accord cadre et de reconductions.
Missions d"assistance technique aux opérations foncières conduites par le département de l"Essonne
Date de signature du marché: 12.12.2017 le marché est attribué sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Description des critères:
— valeur technique notée sur 24 points et comprenant 2 sous critères,
— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: Np1 = 40 x (Po / P). Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d"anniversaire de sa notification pour une durée d"un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d"accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.