Number: 6184552
Country: France
Source: TED
Transport et traitement des déchets valorisables provenant des déchetteries du territoire du Smiddev
Transport et traitement des déchets valorisables provenant des déchetteries du territoire du Smiddev.
Transport et traitement des déchets de bois
Transport et traitement des métaux
Transport et traitement des gravats
Transport et traitement des palmiers
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu"à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l"avis d"attribution. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d"État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.