Number: 6183789
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de produits absorbants routiers dans les centres de stockage de la métropole Rouen-Normandie
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison à la tonne de produits absorbants routiers et doivent être livrées aux points de livraison:
— centres d"exploitation de la métropole Rouen-Normandie, aux jours indiqués sur chaque bon de commande,
— centre d"exploitation de Caudebec-les-Elbeuf,
— centre d"exploitation de Grand-Couronne ,
— centre d"exploitation de Notre-Dame-de-Bondeville,
— centre d"exploitation de Yainville,
— centre d"exploitation de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Cette liste est susceptible d"évoluer en cours de marché. Tous les points de livraison supplémentaires qui viendraient s"ajouter, seront portés à la connaissance du titulaire sans que ceci remette en cause les clauses du marché.
Centres de stockage de la métropole Rouen Normandie.
Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum ni maximum.
La commission d"appel d"offres a attribué l"accord-cadre à bons de commande sans maxi ni mini à la société Firchim France, 12202 Villefranche de Rouergue.
À titre d"information, le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 2 491,20 EUR TTC par trimestre.
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-122556 publié le 9.9.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l"achat public (coordonnées I.1).
