Number: 6132966
Country: France
Source: TED
Construction de 85 logements collectifs Lot 12 Zac Port Marianne Rive Gauche à Montpellier
La consultation est passée en vertu de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, de l"article 38 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 6-ii-2,66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Gros œuvre
Gros Œuvre.
Ce lot fait l"objet d"une clause d"insertion sociale. Il sera consacré 3500 Heures à un public d"insertion pour ce lot.
Etanchéité
Etanchéité.
Menuiserie Aluminium
Menuiserie Aluminium.
Ce lot fait l"objet d"une clause d"insertion sociale. Il sera consacré 450 Heures à un public d"insertion pour ce lot.
Menuiserie Bois
Menuiserie Bois.
Cloisons — doublages — faux plafonds
Cloisons — doublages — faux plafonds.
Ce lot fait l"objet d"une clause d"insertion sociale. Il sera consacré 300 Heures à un public d"insertion pour ce lot.
Revêtements de sols
Revêtements de sols.
Serrurerie
Serrurerie.
Peinture
Peinture.
Traitement de façades
Traitement de façades.
Appareils élévateurs
Appareils élévateurs.
Plomberie - génie Climatique
Plomberie - génie Climatique.
Electricité - courants faibles
Electricité - courants faibles.
Plomberie — génie Climatique
Electricité — courants faibles
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution.