Number: 6098414
Country: France
Source: TED
Transport et traitement des déchets de la direction de l"assainissement de la métropole Rouen-Normandie
La présente consultation concerne le transport et traitement des déchets de la direction de l"assainissement de la métropole Rouen-Normandie.
Plus précisément, les prestations concernent le transport et le traitement de déchets générés par l"activité des services de la Direction de l"assainissement de la métropole Rouen-Normandie.
Transport et traitement des déchets
Périmètre de la métropole Rouen-Normandie.
Il s"agit d"un accord-cadre à bon de commande avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.
Transport et traitement des boues déshydratées de la STEP de Saint-Aubin-les-Elbeuf
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum.
Transport et traitement des boues déshydratées de la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Lot nº 1 — transport et traitement des déchets: la Commission d"appel d"offre attribue l"accord-cadre avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum à la société VI Environnement.
À titre d"information, le montant résultant du détail quantitatif estimatif s"élève à 92 202 EUR TTC.
Lot nº 2 — transport et traitement des boues déshydratées de la STEP de Saint-Aubin-lès-Elbeuf: la Commission d"appel d"offre attribue l"accord-cadre avec minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum à la société VI Environnement.
À titre d"information, le montant résultant du détail quantitatif estimatif s"élève à 331 045 EUR TTC.
Référence de l"avis initial paru au BOAMP: avis nº 17-78453 publié le 16.6.2017.
Référence de l"avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 17-17-99321 publié le 15.7.2017.
Référence de l"avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/S 135-277647 publié le 18.7.2017.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l"achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: (+33) 232764422.
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du code de justice administrative, — un référé pré-contractuel de l"article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l"achat public (coordonnées I.1).
