Number: 6057464
Country: France
Source: TED
Prestations de services en matière de bilans professionnels et de bilans de compétences pour le personnel de la Ville de Toulon.
Lot 1: Les agents concernés étant soumis à des restrictions médicales, les bilans auront lieu obligatoirement dans l’agglomération toulonnaise, afin de limiter l’impact physique des déplacements sur leur état de santé.
Lot 2: Afin de respecter les contraintes des services, les bilans auront lieu obligatoirement dans l’agglomération toulonnaise ce qui permettra de limiter le temps d’absence de l’agent.
En outre, les agents pouvant utiliser les transports en commun de l’agglomération toulonnaise, les coûts de déplacements pour la collectivité en seront réduits.
Pour les 2 lots:
— le périmètre de l’agglomération est déterminé par le territoire de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée desservi par le réseau de transport urbain Mistral,
— Les prestations se dérouleront dans les locaux du prestataire (ou mis à disposition par le prestataire), il mettra en œuvre l’environnement technique nécessaire à leur bon déroulement.
Code NUTS: FRL05.
Lot no1: Prestations en matière de bilans professionnels pour raison d’inaptitude médicale.
Lot no2: Bilans de compétences simples et bilans de compétences spécifiques.
ACCPSVBilanprofessionnels
Prestations en matière de bilans professionnels pour raison d’inaptitude médicale.
Bilans de compétences simples et bilans de compétences spécifiques.
Il s"agit d"un accord cadre à commande conclu avec un seul opérateur en application des articles 78 et 80 du Décret 360-2016 du 25.3.2016.
Le montants minimum et maximums de l"accord cadre sont les suivants:
Pour le lot no1.
Montant minimum annuel: 6 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 24 000 EUR TTC.
Pour le lot no2:
Montant minimum annuel: 4 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 16 000 EUR TTC.
Lot no1: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 20.11.2017 ou de sa notification si postérieure.
Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Lot 2: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 20.11.2017 ou de sa notification si postérieure.
Concernant le lot no1:
Estimation initiale du montant du marché: 15 000 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché: 9 950 EUR TTC.
Le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 18.1.2018.
Le titulaire n"est pas une PME.
Le marché n"a pas été attribué à un groupement d"opérateurs économiques.
Concernant le lot no2:
Estimation initiale du montant du marché: 9 000 EUR TTC.
Valeur totale finale du marché: 6 750 EUR TTC.
Le marché a été signé le 12.1.2018 et notifié le 17.1.2018.
Le titulaire est une PME.
Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 no 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 0494363122) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l"hôtel de Ville (avenue de la République, Toulon, Var).
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Modalités d"introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, unrecours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent lapublication de l"avis d"attribution du marché.