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Sewage, refuse, cleaning and environmental services (№6056622)

01 feb

Number: 6056622

Country: France

Source: TED

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Publication date


01-02-2018

Description


  1. Section I
    1. Name and addresses
      EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d"EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)
      tour EDF, 20 place de La Défense
      Paris La Défense
      92050
      France
      Telephone: +33 524991721
      E-mail: [email protected]
    2. Type of the contracting authority:
    3. Main activity:
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Gestion des déchets liquides et solides d"EDF PEI


        Reference number: n° tender 184754
      2. Main CPV code:
        90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Les prestations comprennent:

        — la gestion des déchets dangereux liquides et solides,

        — la gestion des déchets d"hydrocarbures,

        — le pompage curage,

        — la gestion des déchets non dangereux.

        Les déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.


      5. Information about lots:
        This contract is divided into lots: yes
      6. Total value of the procurement:
        Value
    2. Description
      1. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine


      2. Additional CPV code(s):
        90000000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Martinique.


      4. Description of the procurement:

        Les prestations comprennent notamment:

        — la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

        — la collecte sur sites des déchets,

        — le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,

        — la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

        — la revente des métaux,

        — le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port,

        — le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

        — l"empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

        — l"établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

        — le transport principal par voie maritime,

        — le post acheminement vers des filières agréées,

        — le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

        — le retour des BSD.


      5. Award criteria:
      6. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      7. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
      9. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine


      10. Additional CPV code(s):
        90000000
      11. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Martinique.


      12. Description of the procurement:

        Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

        1ère possibilité: Gestion des déchets hors site

        La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l"enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

        Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.

        2ème possibilité: Gestion des déchets sur site

        Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:

        — de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,

        — de limiter la quantité à évacuer,

        — de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).


      13. Award criteria:
      14. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      15. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      16. Additional information:
      17. Title:

        Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine


      18. Additional CPV code(s):
        90000000
      19. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Martinique.


      20. Description of the procurement:

        Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.


      21. Award criteria:
      22. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      23. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      24. Additional information:
      25. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est


      26. Additional CPV code(s):
        90000000
      27. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        La Réunion.


      28. Description of the procurement:

        Les prestations comprennent notamment:

        — la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

        — la collecte sur sites des déchets,

        — le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,

        — la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

        — la revente des métaux,

        — le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port,

        — le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

        — l"empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

        — l"établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

        — le transport principal par voie maritime,

        — le post acheminement vers des filières agréées,

        — le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

        — le retour des BSD.


      29. Award criteria:
      30. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      31. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      32. Additional information:
      33. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est


      34. Additional CPV code(s):
        90000000
      35. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        La Réunion.


      36. Description of the procurement:

        Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

        1ère possibilité: Gestion des déchets hors site

        La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l"enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

        Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.

        2ème possibilité: Gestion des déchets sur site

        Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:

        — de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,

        — de limiter la quantité à évacuer,

        — de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).


      37. Award criteria:
      38. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      39. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      40. Additional information:
      41. Title:

        Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port est


      42. Additional CPV code(s):
        90000000
      43. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        La Réunion.


      44. Description of the procurement:

        Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.


      45. Award criteria:
      46. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      47. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      48. Additional information:
      49. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry


      50. Additional CPV code(s):
        90000000
      51. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Guadeloupe.


      52. Description of the procurement:

        Les prestations comprennent notamment:

        — la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

        — la collecte sur sites des déchets,

        — le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,

        — la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

        — la revente des métaux,

        — le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port,

        — le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

        — l"empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

        — l"établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

        — le transport principal par voie maritime,

        — le post acheminement vers des filières agréées,

        — le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

        — le retour des BSD.


      53. Award criteria:
      54. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      55. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      56. Additional information:
      57. Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry


      58. Additional CPV code(s):
        90000000
      59. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Guadeloupe.


      60. Description of the procurement:

        Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

        1ère possibilité: Gestion des déchets hors site

        La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l"enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

        Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.

        2ème possibilité: Gestion des déchets sur site

        Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:

        — de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,

        — de limiter la quantité à évacuer,

        — de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).


      61. Award criteria:
      62. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      63. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      64. Additional information:
      65. Title:

        Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion - établissement de Port Est


      66. Additional CPV code(s):
        90000000
      67. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        La Réunion.


      68. Description of the procurement:

        Déchets non dangereux.

        Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….

        — mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs,

        — recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale,

        — conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement,

        — enlèvement sur site des déchets,

        — transport,

        — élimination dans des filières agréées.


      69. Award criteria:
      70. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        2 options de 12 mois


      71. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      72. Additional information:
  3. Section IV
    1. Description:
      1. Type of procedure:
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
        The procurement involves the establishment of a framework agreement
      3. Information about electronic auction:
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
        The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
    2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
        Notice number in the OJ S: 2017/S 103-206201
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
  4. Section V
    1. Contract No: 1
      Lot No: 1
      Title:

      Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine


    2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
      2. Information about tenders:
        Number of tenders received: 2
        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
        E.Compagnie
        Le Lamentin
        France
        The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


      5. Information about subcontracting:

        Contract No: 2
        Lot No: 2
        Title:

        Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine


      6. Award of contract
        1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
        2. Information about tenders:
          Number of tenders received: 2
          The contract has been awarded to a group of economic operators: no
        3. Name and address of the contractor:
          E.Compagnie
          Le Lamentin
          France
          The contractor is an SME: yes
        4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


        5. Information about subcontracting:

          Contract No: 3
          Lot No: 3
          Title:

          Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Martinique - établissement de Bellefontaine


        6. Award of contract
          1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
          2. Information about tenders:
            Number of tenders received: 1
            The contract has been awarded to a group of economic operators: no
          3. Name and address of the contractor:
            E.Compagnie
            Le Lamentin
            France
            The contractor is an SME: yes
          4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


          5. Information about subcontracting:

            Contract No: 4
            Lot No: 4
            Title:

            Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion - établissement de Port Est


          6. Award of contract
            1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
            2. Information about tenders:
              Number of tenders received: 1
              The contract has been awarded to a group of economic operators: no
            3. Name and address of the contractor:
              Suez RV France
              Paris
              France
              The contractor is an SME: no
            4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


            5. Information about subcontracting:

              Contract No: 5
              Lot No: 5
              Title:

              Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est


            6. Award of contract
              1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
              2. Information about tenders:
                Number of tenders received: 2
                The contract has been awarded to a group of economic operators: no
              3. Name and address of the contractor:
                Suez RV France
                Paris
                France
                The contractor is an SME: no
              4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


              5. Information about subcontracting:

                Contract No: 6
                Lot No: 6
                Title:

                Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port est


              6. Award of contract
                1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
                2. Information about tenders:
                  Number of tenders received: 2
                  The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                3. Name and address of the contractor:
                  Vidange services
                  Saint Louis
                  France
                  The contractor is an SME: yes
                4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


                5. Information about subcontracting:

                  Contract No: 7
                  Lot No: 7
                  Title:

                  Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Guadeloupe - établissement de Pointe Jarry


                6. Award of contract
                  1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
                  2. Information about tenders:
                    Number of tenders received: 3
                    The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                  3. Name and address of the contractor:
                    Sèche éco services
                    Change
                    France
                    The contractor is an SME: no
                  4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


                  5. Information about subcontracting:

                    Contract No: 8
                    Lot No: 8
                    Title:

                    Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry


                  6. Award of contract
                    1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
                    2. Information about tenders:
                      Number of tenders received: 3
                      The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                    3. Name and address of the contractor:
                      SARP Caraïbes
                      Baie-Mahault
                      France
                      The contractor is an SME: no
                    4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


                    5. Information about subcontracting:

                      Contract No: 9
                      Lot No: 9
                      Title:

                      Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est


                    6. Award of contract
                      1. Date of conclusion of the contract: 2018-01-22
                      2. Information about tenders:
                        Number of tenders received: 1
                        The contract has been awarded to a group of economic operators: no
                      3. Name and address of the contractor:
                        Suez RV France
                        Paris
                        France
                        The contractor is an SME: no
                      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):


                      5. Information about subcontracting:

                  7. Section VI
                    1. Additional information

                      Conformément à l"article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.

                      L"heure indiquée en IV.2.2 s"entend "heure de Paris".


                    2. Procedures for review
                      1. Review body
                        TGI Paris
                        4 boulevard du Palais
                        Paris Cedex 01
                        75055
                        France
                      2. Body responsible for mediation procedures

                      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
                        Greffe du tribunal de grande instance de Paris
                        4 boulevard du Palais
                        Paris Cedex 01
                        75055
                        France
                        Telephone: +33 144325151
                    3. Date of dispatch of this notice
                      2018-01-30