Number: 6015739
Country: France
Source: TED
Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la ville de Paris
Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif de personnes en véhicules équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la ville de Paris — en 2 lots séparés.
Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes
Accord-cadre à bons de commande de transport collectif de personnes en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) pour des prestations courantes. Un seul attributaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de transport collectif de personnes pour des prestations urgentes
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de transport collectif de personnes pour des prestations urgentes. Attribution à 2 attributaires.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).