Number: 5750061
Country: France
Source: TED
Désamiantage et déconstruction des 4 plots de la résidence Offenbach à Bordeaux
La présente consultation concerne le désamiantage et la déconstruction des 4 plots de la résidence Offenbach à Bordeaux (56 logements).
Désamiantage et la déconstruction des Quatre immeubles de 56 logements — 75 à 87 rue Pierre Trébod — Bordeaux.
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Une variante imposée est prévue au CCTP.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de.
L"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.