Number: 5715743
Country: France
Source: TED
Maintenance des équipements et installations de courants faibles
Maintenance des équipements et installations de courants faibles; Le marché public est conclu pour une période allant du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. La date de fin d"exécution est fixée au 31.12.2021. Référence de l"avis de publicité au BOAMP: annonce nº 17-140643 publiée le 8.10.2017.
Le présent marché prend en compte 2 natures de prestations:
— des prestations forfaitaires: Partie exécutée par le marché subséquent nº 1,
— des prestations hors forfait: Prestations commandées sur bordereau de prix unitaires (Partie exécutée par bons de commande) et des prestations commandées hors BPU, sur devis (Partie exécutée par marchés subséquents).
Le marché subséquent nº 1 est conclu concomitamment à l"accord-cadre. Il s"agit d"un accord-cadre, mono-attributaire, conclu avec seulement un minimum annuel de 70 000 EUR (HT); il n"y a pas de maximum; il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande.
En application de l"article 30-i-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le Titulaire.
La Prestation Supplémentaire Éventuelle « Mise à disposition d"un technicien » n"est pas retenue.
Maintenance des equipements et installation de courants faibles
A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis). Les formalités d"information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé pré-contractuel ou contractuel sont fermées.