Number: 5676405
Country: France
Source: TED
Aménagement foncier sur les communes de Seglien et Elven
Aménagement foncier sur les communes de Seglien (lot 1) et Elven (lot 2).
Seglien
Commune de Seglien.
Elven
Commune d"Elven.
Les marchés peuvent être consultés à l"adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Le montant du détail quantitatif estimatif, utilisé pour juger des offres de prix, du candidat retenu est de: 763 563,32 EURO HT pour le lot 1 et de: 970 148 EURO HT pour le lot 2.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.