Number: 5632418
Country: France
Source: TED
Travaux de déconstruction, désamiantage et déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l"équipement socio-culturel Axe Majeur Horloge à Cergy
Travaux de désamiantage, déplombage, déconstruction pour la réhabilitation de l"équipement socio-culturel Axe Majeur Horloge.
Le présent marché public comporte les tranches optionnelles suivantes:
Partie 1 (désamiantage/déplombage):
— tranche conditionnelle 1: traitement des façades,
— tranche conditionnelle 2: traitements des joints de bride,
— tranche conditionnelle 3: traitement des freins d"ascenseur;
Partie 2 (curage/déconstruction):
— tranche conditionnelle 4: dépose briques en façades pour la partie 1: incertitudes vis-à-vis de l"état de la situation amiante: tranches optionnelles concernant les enduits ciment sur les façades extérieures (CDPGF partie 1 — tranche conditionnelle nº 1) la présence généralisée ou ponctuelle d"enduits ciment de lissage/débullage sur tous les voiles béton intérieurs de l"équipement socio-culturel a été mise en évidence au cours de la mission de repérage amiante. Au niveau des voiles béton extérieurs, plusieurs percées ont été réalisées à travers le doublage brique extérieur sans qu"un enduit ciment contenant de l"amiante ne soit repéré. Néanmoins, du fait de sa ponctualité, l"absence d"enduit ciment contenant de l"amiante sur les voiles béton extérieur ne peut pas être, à ce stade, validé. En effet, le CCTP «construction de la Maison de Quartier», décrivant les exigences de réalisation de l"ouvrage, laisse potentiellement entrevoir qu"il a été appliqué des enduits de lissage/débullage sur les voiles apparents en extérieurs. À ce stade, il est demandé à l"entreprise de prévoir une tranche conditionnelle pour le traitement d"enduits ciment sur tous les voiles béton extérieurs (hypothèse: 15 % à 20 % des surfaces brutes). Concernant les équipements en fonctionnement (CDPGF partie 1 — tranches conditionnelles nº 2 et 3) la recherche d"amiante n"a pas pu être réalisée en raison de l"occupation des bâtiments et donc du maintien en fonctionnement des équipements suivants:
— machineries ascenseurs (2 unités),
— équipements/tuyauteries local chaufferie du gymnase.
Les investigations sur ces équipements ne pourront être réalisées que lors de la libération des bâtiments. L"entreprise devra prévoir une tranche conditionnelle globale et forfaitaire pour l"éventuelle découverte d"amiante dans ces équipements. L"entreprise devra s"engager sur une enveloppe financière sécurisante. Aucun coût supplémentaire ne sera accepté en cas d"une mauvaise estimation de la tranche conditionnelle. Pour la partie 2: tranche optionnelle nº 4 — dépose briques en façades suivant les résultats des sondages, il est possible qu"il se trouve de l"enduit ciment amianté derrière les parements briques. Il conviendra alors que l"entreprise prévoit les travaux suivants:
— mise en œuvre d"un échafaudage au droit de l"intégralité de la façade pour dépose des briques de parements,
— dépose des briques de parements et de l"isolation,
— mise à disposition de l"échafaudage pour l"entreprise titulaire de la partie 1 pendant 1 mois pour qu"il effectue ses travaux de désamiantage,
— démontage et enlèvement de l"échafaudage.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera au plus tard avant la fin des 6 mois d"exécution de travaux en cas d"affermissement d"une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s), par ordre de service ou lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. En cas de non affermissement d"une, plusieurs, ou de la totalité des tranches, aucune indemnité de dédit ne sera due au titulaire du présent marché public.
Travaux de déconstruction, désamiantage et déplombage dans le cadre de la réhabilitation de l"équipement socioculturel Axe Majeur Horloge à Cergy
Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: [email protected] Conformément à l"article 27 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation a été passée par procédure adaptée, supérieure à 90 000 EUR (HT). Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d"une demande indemnitaire,
— recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Le présent marché court à compter de sa notification, jusqu"au parfait achèvement des travaux. Le délai d"exécution du présent marché est de 6 mois à compter de la notification du marché. L"objectif impératif de la collectivité est l"achèvement des travaux fin mars 2018. Le délai de 6 mois comprend le plan de retrait, la préparation et l"installation de chantier, les travaux et la levée des réserves.
