Number: 5632380
Country: France
Source: TED
Reconstruction de l"établissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bellefontaine du CCAS de Toulouse
Reconstruction de l"établissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bellefontaine du CCAS de Toulouse.
Voirie réseaux
Toulouse
Gros œuvre
Travaux de gros œuvre
Étanchéité
Isolation extérieure façade
Menuiseries extérieures
Travaux de menuiserie
Serrurerie
Travaux de serrurerie
Plâtrerie isolation
Faux plafonds
Menuiseries intérieures
Mobilier
Revêtement de sol et de mur
Peinture
Courants forts courants faibles
Courants forts Courants faibles
Génie climatique plomberie
Ascenseurs
Cloisons de cuisine
Équipements de cuisine
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu"au 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l"absence d"avis d"attribution,
Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l"arrêt du conseil d"État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d"un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.