Number: 5594808
Country: France
Source: TED
Travaux d’aménagement, de fourniture et de pose de signalétique d"information et d"équipements sur les ENS et autres propriétés départementales.
L"accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no 1: Fourniture et pose de signalétique d’information sur les ENS et autres propriétés départementales,
Lot no 2: Travaux d’aménagement, de fourniture et de pose d"équipements sur les ENS et autres propriétés départementales.
L"accord-cadre sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l"article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, au fur et à mesure des besoins du Département. Le maximum de commande annuel par lot est fixé comme suit:
— Montant maximum annuel lot no1 : 17 500 EUR HT / Montant maximum annuel lot no2 : 45 000 EUR HT.
L"accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.
Les bons de commande pourront être émis jusqu"au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n"est pas prévu de variante exigée.
Fourniture et pose de signalétique d’information sur les ENS et autres propriétés départementales
Travaux d’aménagement, de fourniture et de pose d"équipements sur les ENS et autres propriétés départementales.
Les accords-cadres sont consultables au service marchés du Pôle commande publique, 40, rue de la République — C.S. 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé -03-22-71-81-93.
Ils peuvent faire l’objet d’un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d’Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.