Number: 5512020
Country: France
Source: TED
Travaux de démolition, restructuration au collège Marcel Pagnol à Caen — Lot 18 A démolition bâtiment
Collège Marcel Pagnol à Caen situé 10, avenue Général Laperrine 14070 Caen.
Travaux de démolition bâtiment.
La valeur technique sera jugée sur le contenu de la note méthodologique 30 % à partir de 2 sous-critères:
— les moyens humains dédiés à l"opération (nombre de personnes et leurs qualifications) 20 %,
— les mesures prises pour la gestion des déchets et la réduction des nuisances (10 %).
Démolition bâtiment
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative);
Référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir (articles R .421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Calvados – 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen cedex 1 — Téléphone: +33 0231571048 – fax: +33 0231571039.