Number: 5389020
Country: France
Source: TED
Travaux tous corps d"état en parties privatives — lot nº 1: direction territoriale sud est (Rea1 — Rea2)
La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d"état en parties privatives à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Il sera conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 6 200 000 EUR HT.
L"accord-cadre sera conclu pour une période ferme qui prendra effet le jour de sa notification et se terminera le 30.9.2019; il pourra faire l"objet d"une reconduction de 12 mois.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d"état en parties privatives à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 6 200 000 EUR HT.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être réalisés dans le cadre de la reconduction de l"accord-cadre ou d"un marché similaire conclu sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché a été signé le 30.11.2017.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH.
Direction juridique et de la commande publique.
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.