Number: 5337381
Country: France
Source: TED
Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels et assimilés collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables tri des déchets ménagers recyclables. Retour aux résultats.
Collecte des ordures ménagères au porte à porte, collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire, tri des déchets ménagers recyclables. Collecte à assurer sur l"ensemble du territoire de la communauté de communes entre Saône et Grosne (23 communes) pour une population de 11 804 habitants environ.
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Communauté de communes Entre Saône et Grosne 71240 Sennecey-le-Grand
Collecte au porte à porte et en points de regroupement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés et transport jusqu"au site de déchargement désigné.
— collecte à assurer sur 23 communes pour une population de 11 804 habitants environ (population Insee),
— tonnage annuel estimatif = 1 300 tonnes environ (non contractuel).
Collecte des déchets ménagers recyclables en apport volontaire hors verre
Collecte en apport volontaire des déchets ménagers recyclables hors verre (verre, emballages ménagers recyclables, papier) et transport jusqu"au centre de tri ou de valorisation.
— tonnage annuel estimatif papier = 250 tonnes environ (non contractuel),
— tonnage annuel estimatif emballages = 280 tonnes environ (non contractuel).
Collecte Du Verre
Collecte en apport volontaire du verre et transport jusqu"au centre de valorisation.
— tonnage annuel estimatif verre = 670 tonnes environ (non contractuel).
Tri des déchets recyclables
Tri et conditionnement des flux «emballages» et «papiers»,
Montant prévisionnel hors taxes pour les 3 ans du marché.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.