Number: 5336529
Country: France
Source: TED
Fourniture de denrées avec prestations de restauration pour les établissements Filiéris Région Hauts de France
Fourniture de denrées avec prestations de restauration pour les établissements Filiéris Région Hauts de France.
L"Objet du marché se décompose de la manière suivante:
— l"Apport de savoirs faire, de technicités particulières et la proposition à la CANSSM de toute action nécessaire, afin de tendre vers une optimisation du fonctionnement des services de restauration des établissements,
— la gestion de l"approvisionnement des matières premières et des fournitures liées à ces activités de restauration. Les établissements de la Direction Régionale du Nord sont au nombre de 12 et sont répartis sur l"ancien bassin minier du Nord et du Pas de Calais. Le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel, dans les conditions fixées par les documents du marché. la description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent aux Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) applicables au marché.
Fourniture de denrées avec prestation de restauration pour les établissements filieris région hauts de france
Les recours susceptibles d"être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure Civile. Le référé précontractuel s"exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.