Number: 5333135
Country: France
Source: TED
Accord cadre négocié relatif à l"évolution et à la maintenance du système d"information sociale du Département du Nord
L"opération consiste en la mise en place d"un accord-cadre négocié relatif à l"évolution et à la maintenance du système d"information de l"action sociale (Sias) du Département du Nord. Les prestations attendues sont les suivantes: – la fourniture des modules logiciels, – les prestations d"adaptation et de paramétrage des modules logiciels, – la fourniture des développements spécifiques éventuels, – la maintenance corrective, évolutive, préventive, réglementaire et la hot line, – la formation des utilisateurs et des équipes techniques, – les prestations d"accompagnement: conduite de projet, assistance au démarrage, assistance technique, installation et transfert de compétences, – la reprise des données, – la fourniture des interfaces nécessaires ou des web services pour communiquer avec les autres systèmes d"informations. Compte-Tenu de la spécificité technique et des droits d"exclusivité, les prestations ne sont pas composées de lots.
Département du Nord
Le présent marché et les documents qui s"y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l"adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Les montants du marché public sont fixés à: – sans seuil minimum, – sans seuil maximum. Durée du marché public: 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d"attribution n"a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance – le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr