Number: 5327566
Country: France
Source: TED
Accord-cadre négocié à bons de commande de services pour le droit d"usage, la maintenance et le support du gestionnaire de base de données Ingres pour le département du Nord
Le marché public est conclu pour une durée de 3 ans consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire, sans tacite reconduction.
— montant minimum sur la durée du marché: sans seuil minimum,
— montant maximum sur la durée du marché: 560 000 EUR (HT).
Département du Nord.
Accord-cadre négocié à bons de commande de services pour le droit d"usage, la maintenance et le support du gestionnaire de base de données Ingres pour le département du Nord.
Maintenance et le support du gestionnaire de base de données Ingres pour le département du Nord
Informations complémentaires. Le présent marché et les documents qui s"y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l"adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi durée du marché public: 3 ans à compter de sa date de notification.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s"appliquer dans les conditions prévues à l"article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr