Number: 5323507
Country: France
Source: TED
Travaux d"élagage, abattage, essouchage, entretien des arbres situés sur voirie, dans les écoles, dans le parc urbain et au centre de vacances de Nanteuil, travaux débroussaillage, phytosanitaire
Travaux d"élagage, abattage, essouchage, entretien des arbres situés sur voirie, dans les écoles, dans le parc urbain et au centre de vacances de Nanteuil, travaux débroussaillage, phytosanitaire.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre.
Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L.551-1 du code de la justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l"avis d"attribution du contrat.
C"est un marché à bons de commande. Le montant maximum est de 210 000 EUR HT.
Le prix de l"étude de cas est de 164 500 EUR HT.