Number: 52099
Country: France
Source: TED
Dispositifs d"expansion vertébrale Tektona.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en mono-attribution (articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), la valeur totale du marché renseignée n"est donc qu"indicative.
CHU Grenoble Alpes, 38043 Grenoble.
Dispositifs d"expansion vertébrale Tektona
O référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
O référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.
O recours en contestation de validité du contrat, dans un délai 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriée.
O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.).