Number: 5108288
Country: France
Source: TED
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l"EPT grand Paris grand est
Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-Sous-Bois, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Gagny et Livry-Gargan
Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-Sous-Bois, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy (démarrage au 19.5.2018), Gagny et Livry-Gargan (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte) population concernée: 118 483 (hors tranche optionnelle déchets verts).
Tranche optionnelle 1: Collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne possédant pas du service aujourd"hui: Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan et Gagny Tranche optionnelle 2: collecte en apport volontaire pour les projets d"aménagement: Vaujours, ZAC de 40 pavillons.
Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne (démarrage au 1.1.2020), Noisy-Le-Grand (démarrage au 13.3.2018) et Rosny-Sous-Bois (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte) population concernée: 118 430 (hors tranche optionnelle déchets verts).
Tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne disposant pas du service aujourd"hui: Rosny-Sous-Bois et Neuilly-Sur-Marne. Tranche optionnelle 2: collecte en apport volontaire pour les projets d"aménagement: Neuilly-Sur-Marne, écoquartier Maison Blanche, + de 4000 logements dont 1 200 livrés en 2019.
Collecte du verre en points d"apport volontaire
Collecte du verre en points dapport volontaire (Gagny, démarrage au 22.6.2018 et Rosny-Sous-Bois, démarrage au 1.1.2019). Population concernée: 214 338.
Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile
Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile population concernée: 352 979 (ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil)
Collecte du verre en points d"apport volontaire (Gagny, démarrage au 22/06/2018 et Rosny-Sous-Bois, démarrage au 1.1.2019)
1) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l"objet:
a) d"un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
b) d"un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; en l"absence de publication de l"avis d"attribution, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2) En application de la jurisprudence du conseil d"état (décision «Tarn et Garonne» du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d"un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l"annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d"un référé suspension, régi par les articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l"accomplissement d"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Les pièces du marché sont consultables au siège administratif de l"EPT Grand Paris Grand Est (4 bis allée Romain Rolland à Clichy-Sous-Bois (93390) puis, à compter du 1.2.2018, 11 boulevard du Mont d"est à Noisy-Le-Grand (93160)) sur simple prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique (tel: 01 41 70 39 10 / mail: [email protected])
