Number: 5108237
Country: France
Source: TED
Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d"un marché public de prestations de services en assurance
Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Oignies dans le cadre d"un marché public de prestations de services en assurance (Articles 12, 22, 66, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 35 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Responsabilité générale et risques annexes
Territoire communal.
Assurance responsabilité générale et risques annexes.
Masse salariale: 5 900 000 EUR. Lot passée dans le cadre d"une procédure adaptée conformément à l"article 22 (Petit lot) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens.
Dommages aux biens: 60 209 m².
Automobile et risques annexes
Automobile et risques annexes.
54 véhicules; Auto-collaborateur: 5 000 km /an
Protection juridique
Protection juridique.
268 personnes. Lot passée dans le cadre d"une procédure adaptée conformément à l"article 22 (Petit lot) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Assurance responsabilité générale et risques annexes
Assurance dommages aux biens