Number: 5108049
Country: France
Source: TED
Prestation d"assurance
Il s"agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole concernant les assurances. Cette consultation est répartie en 8 lots distincts:
lot 1: dommages aux bien;
lot 2: dommages aux biens 2e ligne;
lot 3: dommages aux biens risques industriels;
lot 4: responsabilité civile;
lot 5: responsabilité civile — atteinte à l"environnement;
lot 6: flotte automobile et auto-missions;
lot 7: protection juridique;
lot 8: individuelle accident. Marché séparé ordinaire. Des variantes exigées sont à chiffrer obligatoirement par les candidats, uniquement pour les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2, 6, 7 et 8 ne sont pas concernés par les variantes. Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Dommages aux biens
Dommages aux biens.
Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (TTC).
Dommages aux biens — 2ème ligne
Dommages aux biens — 2ème ligne.
Les prix indiqués dans cet avis sont en euro (T.T.C.).
Dommages aux biens — risques industriels
Dommages aux biens — risques industriels.
Responsabilité civile
Responsabilité civile.
Responsabilité civile — atteinte à l"environnement
Responsabilité civile — atteinte à l"environnement.
Flotte automobile et auto-mission
Flotte automobile et auto-mission.
Protection juridique
Protection juridique.
Individuelle accident
Individuelle accident.
Dommage aux biens — 2ème ligne
Flotte automobile et auto-missions
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.