Repair and maintenance of plant (№4945414)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Aquitanis
      1 avenue André Reinson, CS 30 239
      Bordeaux
      33028
      France
      Telephone: +33 556118449
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Entretien et maintenance des suppresseurs, pompes de relevages et séparateurs d"hydrocarbures du parc d"Aquitanis 2018 - 2021

         
         Reference number: 17S0087
         
      2. Main CPV code:
         45259000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation concerne l"ntretien et maintenance des suppresseurs, pompes de relevages et séparateurs d"hydrocarbures du parc d"Aquitanis 2018 - 2021, composée d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande sans mini/sans maxi sur la durée du marché.

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 243 575.70 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Entretien et maintenance des suppresseurs, pompes de relevages et séparateurs d"hydrocarbures du parc d"Aquitanis 2018 - 2021.

         
         
      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2017/S 180-368657
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 2017M332
      Title:

      Entretien et maintenance des suppresseurs, pompes de relevages et séparateurs d"hydrocarbures du parc d"Aquitanis 2018 - 2021

      
      
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2017-11-27
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 1
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         Veaolia énergie France
         Toulouse
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 243 575.70 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1,66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l"article 10 de l"ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).

      Les offres dématérialisées (cf au règlement de consultation) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l’annexe 2 du règlement de consultation est à coller obligatoirement sur votre pli. Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com

      Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d"un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

      Les dossiers papiers ne seront pas acceptées.

      
      
   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Bordeaux
         Bordeaux
         France
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Soit référé pré-contractuel introduit préalablement àla signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

         Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

         Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

         Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

         
         
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2017-12-21