Number: 4850012
Country: France
Source: TED
Acquisition de divers mobiliers de bureau
Sièges
Meubles de classement
Sieges
Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.