Number: 4849434
Country: France
Source: TED
PRDP — RD 767 déviation de Locminé — commune de Bignan — réalisation de fouilles archéologiques préventives
Le marché consiste à réaliser les fouilles archéologiques préventives, le travail post-fouilles et à en rédiger le rapport final d"observation. Il concerne une partie des secteurs intéressés par les travaux routiers de la déviation de Locminé: site 1 au lieu-dit Kerhuidel-Les Fontaines et site 3 au lieu-dit Kerjulien, tous les 2 sur la commune de Bignan. L"emprise totale de la prescription de fouille est d"environ 9 700 m2 pour le site 1, 15 600 m2 pour le site 3 (répartie sur 2 secteurs). Ce dossier est suivi par le Service études routières et grands travaux (SERGT) de la direction des routes.
Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur le site 1 Kerhuidel-Les Fontaines (y compris travail post-fouille et rédaction d"un rapport).
Réalisation des fouilles archéologiques préventives sur le site 3 Kerjulien (y compris travail post-fouille et rédaction d"un rapport).
Lot 1: site 1 Kerhuidel-Les Fontaines
Lot 2: site 3 Kerjulien
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.