Number: 4672259
Country: France
Source: TED
Prestations d"installation, de location, de maintenance et de dépose de système anti-intrusion
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d"installation, de location, de maintenance et de dépose de systèmes anti-intrusion de locaux et logements rendus vacants sur le patrimoine immobilier de Montpellier Méditerranée Métropole mais également, de logements et/ou immeubles en cours de construction ou réhabilitation, voire de tout autre type de local ou garage dont la sécurisation serait rendue nécessaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum des commandes pour la période initiale de l"accord-cadre est de 50 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. L"accord-cadre peut-être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an.
Territoire de Montpellier méditerranée métropole
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations d"installation, de location, de maintenance et de dépose de systèmes anti-intrusion de locaux et logements rendus vacants sur le patrimoine immobilier de Montpellier Méditerranée Métropole mais également, de logements et/ou immeubles en cours de construction ou réhabilitation, voire de tout autre type de local ou garage dont la sécurisation serait rendue nécessaire. Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article 30.i.7 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L"analyse des offres a été faite au regard d"un détail quantitatif estimatif dont le montant du candidat retenu est de 12 911 EUR HT.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voie et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— le recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.