Number: 4462101
Country: France
Source: TED
Mise en œuvre de L"Ad"Ap — lycée couffignal — 11 route de la Fédération, 67100 Strasbourg.
Mise en œuvre de L"Ad"Ap — lycée couffignal — 11 route de la Fédération, 67100 Strasbourg
Voirie-Aménagements extérieurs
Serrurerie — métallerie
Menuiserie bois
Carrelage — faïence — pierre naturelle
Nettoyage de mise en service
Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Electricité.
Électricité
Appareils élévateurs
Menuiseries intérieures bois
Carrelage faïence
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l"article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu"à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l"article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l"article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l"article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre (recours pour excès de pouvoir),
— Soit de la jurisprudence du conseil d"État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-GaronneU — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.