Number: 4462082
Country: France
Source: TED
Travaux de menuiseries 2016 sur diverses résidences.
Résidence Colette
Résidence Colette.
Résidence Jean Jaurès
Résidence Jean Jaurès.
Résidence 3 & 5 rue des Argentiers
Résidence 3 & 5 rue des Argentiers.
Attestations de formation dites de sous section 3 des travailleurs affectés aux activités définies à l"article R4412-139 du code du travail (interventions d"entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l"amiante).
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au joue conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.