Number: 4364330
Country: France
Source: TED
Marché de prestations de services juridiques pour la région Occitanie.
Passé selon la procédure prévue à l"article 29 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet l"achat de prestations juridiques afin de couvrir les besoins de Pôle emploi Occitanie, en matière de représentation et assistance juridique de l"établissement dans tous les domaines (hors contentieux relatifs aux ressources humaines) ainsi qu"à titre accessoire en matière de conseil en dehors de toute procédure contentieuse.
Ressort de la Cour d"appel de Toulouse sur les départements: Ariège (09), Haute Garonne (31), Tarn (81), Tarn et Garonne (82) Ressort de la Cour d"appel d"agen sur les départements: Gers
Départements 09, 31,81,82,32,46,65.
- Lot 2: Ressort de la Cour d"appel de Montpellier sur les départements de: Aude (11), Aveyron (12), Hérault (34), Pyrénées Orientales (66)
Départements 11,12,34,66.
Ressort de la cour d"appel de Nîmes, sur les départements: Gard (30), Lozère (48)
Départements 30 et 48.
Achat de prestations juridiques en région Occitanie — cour d"appel de Toulouse, Agen et de Pau
Achat de prestations juridiques région Occitanie — cour d"appel de Montpellier
Achat de prestations juridiques région Occitanie — cour d"appel de Nîmes