Number: 4110441
Country: France
Source: TED
Mission de maîtrise d"oeuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée au relogement sur le groupe «Fécamp — E. Robert — Tourneux» à Paris 12ème.
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine et sociale (MOUS) dédiée au relogement. Elle porte sur l"accompagnement au déménagement de personnes âgées et/ou fragiles pendant une opération de réhabilitation. Les locataires accompagnés seront amenés soit à rester dans leur logement pendant la durée des travaux, soit à quitter leur logement pendant la durée des travaux et disposer d"un logement relais sur site. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant maximum annuel de l"accord-cadre est fixé à 100 000 EUR HT
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
L"accord-cadre sera conclu pour période ferme de 24 mois qui prendra effet le 16.10.2017, il pourra faire l"objet de 2 reconductions de 12 mois ch.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d"éventuels achats susceptibles d"être réalisés dans le cadre de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché a été signé le 3.10.2017.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.