Number: 4080800
Country: France
Source: TED
Contrôles des installations d"assainissement non collectif sur Rambouillet territoires.
Territoire communautaire.
La présente consultation porte sur la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l"arrêté interministériel du 27.4.2012, relatif aux modalités de l"exécution de la mission de contrôle des installations d"ANC.
Contrôles des installations d"assainissement non collectif sur Rambouillet territoires
Il est précisé que la «Valeur totale finale du marché» mentionnée ci-avant au II.2.1, correspond au maxi des prestations sur la durée maximale prévisible du marché (4 ans), ainsi que la «Valeur totale finale du marché» mentionnée au V.4, est le montant estimatif du DQE fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par l"opérateur économique (servant uniquement au jugement des offres).
Les montants minimum et maximum annuels en valeur de l"accord-cadre à bons de commande sont les suivants:
Sans minimum.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2017 au 30.11.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile pour une durée maximale de 4 ans.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s"effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l"avis de la CADA pourra être sollicité.