Number: 4080023
Country: France
Source: TED
Marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la ville de Couëron.
Souscription de différents contrats d"assurances au profit de la ville de Couëron.
Dommages aux biens et risques annexes
Couëron.
Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières.
Responsabilité et risques annexes
Assurance responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie à l"acte d"engagement et aux conditions particulières.
Flotte automobile et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l"acte d"engagement et aux conditions particulières.
Protection juridique des agents et des élus
Assurance protection juridique des agents et des élus.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Lot n° 1: SMACL — offre de base: 0,20 EUR TTC / mètres carrés franchise 1 500 EUR,
lot n° 2: BEAC / Xl Insurance — offre de base 0,11 % EUR (sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales y compris budgets annexes) sans franchise.
Variante imposée n° 1 — protection juridique personne morale Forfait 1 635 EUR TTC,
Lot n° 3: SMACL — variante imposée n° 1: 17 008,09 EUR TTC franchises:
— véhicules à 3,5 T, engins à 1,5 T: 300 EUR,
— véhicules de + 3,5 T: 1 000 EUR,
— engins de + de 1,5 T, tracteurs, remorque: 1 000 EUR,
— cyclos: 75 EUR.
Variante imposée n° 2: marchandises transportées: incluse.
variante imposée n° 3: auto collaborateurs: 2 366,62 EUR TTC.
Variante imposée n° 4: auto mission élus: 503,55 EUR TTC.
Lot n° 4: Groupama — 104,61 EUR TTC.